Section B – Tollaincourt

289 parcelles

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Parcelles

Parcelle 212723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2641 732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2671 647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2682 063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2701 341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2771 434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2861 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2901 018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3371 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338901 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3391 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3402 166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3551 236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 685360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 686658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6881 623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6892 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6931 424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7159 987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7163 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7183 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 726576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 727563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 728885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7292 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 730188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7315 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7321 368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7382 901 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7391 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7402 178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7411 182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 743738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 744738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7451 269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 746334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 747353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7481 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 749894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 750762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7512 322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7523 149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 754876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 755877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7569 413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7572 283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7583 836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7591 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7601 476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761901 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 850964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8511 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8521 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8533 648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 854758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 855580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 856858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 857771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8585 481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8591 224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8602 254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 862363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 863483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8641 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 865267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 866376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 867126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 868383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 869340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 870272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 873324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 874297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 875420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 876268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 877415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8781 394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 880480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 882628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 883397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8842 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8851 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 886571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8871 198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 888230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8894 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 890520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 892317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 893260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 894613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8951 352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 896544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 897638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 898325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 899458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9002 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9011 121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 902266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 903310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9041 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 905820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 906964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 907572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 908980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9092 278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 910896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9121 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 913543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 914542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9151 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 916760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 917428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9182 603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9193 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9201 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9221 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 923664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 924527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 925333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9261 332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9271 118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 928684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 929375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 930562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 932542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9332 368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9343 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9351,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9362 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9712 964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 972777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9731 156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9742 232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9751 312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9761 093 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9771 019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 978722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 979691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9802 087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 982911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 983814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 984392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9851 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 986371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9871 736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9881 434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9894 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 990975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9921 804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 993646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9942 908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9951 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9961 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 997767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 998687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 999578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1000827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10021 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10031 066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10041 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10053 449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10061 742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1007973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1008206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10091,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1010620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10113 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10122 039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1013613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1014559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1015545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10161 221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1017587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10182 103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1019643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1020643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10211 084 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10221 941 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1023656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1024718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1025782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10261 292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10271 632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1028938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1029483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1030545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1032354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1033732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1034867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10351 631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10361 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10371 823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10381 638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10391 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10401 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10411 947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1106591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1107877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 11141 937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 11522 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1154160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 11581 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1162551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1169891 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11701 962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11713 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11721 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117350,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1174 – 4 Chemin Rural n°2 dit des Vignes237,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)