Section AA – Sans-Vallois

67 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2 – 18 Grande Rue492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 16 Grande Rue640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 14 Grande Rue1 142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 12 Grande Rue1 216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 8 Grande Rue1 259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 6 Grande Rue3 258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 1 Rue de la Voie du Moulin1 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 2 Rue de Jésonville1 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 5 Rue du Vieux Pont490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 1 Rue du Vieux Pont480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 1 bis Grande Rue551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 1 Rue de la Passerelle600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 5 Rue de la Passerelle1 316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 3 Grande Rue (+3)1 837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 6 bis Rue des Sources (+1)1 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 6 Rue des Sources1 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 5 Grande Rue1 181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 12 Rue des Sources6 731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 3 Rue du Vieux Pont1 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 3 Rue de la Voie du Moulin856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 1 Place de la Mairie1 371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791 206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 10 Grande Rue (+2)2 572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 20 Grande Rue (+1)635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 854 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)