Cadastre de Sainte-Marguerite

Vosges (88)

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Parcelles: 2 348
Sections cadastrales: 23
Surface cadastrale (contenance): 501 ha
Code commune (INSEE): 88424

Sections

Section AA216 parcelles
Section AB345 parcelles
Section AC41 parcelles
Section AD115 parcelles
Section AE142 parcelles
Section AH68 parcelles
Section AI238 parcelles
Section AK191 parcelles
Section AL60 parcelles
Section AM90 parcelles
Section AN15 parcelles
Section AO17 parcelles
Section AP20 parcelles
Section AR31 parcelles
Section AS33 parcelles
Section AT10 parcelles
Section AV48 parcelles
Section AW118 parcelles
Section AX58 parcelles
Section AY13 parcelles
Section AZ62 parcelles
Section BB88 parcelles
Section BC329 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071066_PLUi_20260128)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone urbaine (U) (38 %)
Zone naturelle et forestière (N) (38 %)
Zone agricole (A) (22 %)
Zone à urbaniser (AUc) (2 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace remarquable du littoral: 389 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 183 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 79 parcelles
Emplacement réservé: 35 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 34 parcelles
Autre prescription: 28 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer: 4 parcelles

Informations du PLU

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain: 1 923 parcelles
Marge de recul le long des voies: 55 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords: 539 parcelles
Voies ferrées: 236 parcelles
Lignes électriques: 42 parcelles

Adresses

1 160 adresses sur 80 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 160 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles: 42 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 35 % faible
Plan de prévention des risques: 76 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)