Section B – Rugney

119 parcelles

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Parcelles

Parcelle 6052 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6061 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 607880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6081 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6261 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6271 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6281 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6291 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6301 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6323 021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64111,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6435 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 644600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6454 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 646870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6601 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6611 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6623 464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6632 206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7212 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7224 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 817570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 818517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 822950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 823490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8241 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8251 063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 832405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 833405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 834305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 835305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 836610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 837290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 838824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 839887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 840441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8412 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 842560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 843420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 844260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 845260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 846609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 847620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8482 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 849720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 850450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8511 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8522 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 853220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 854220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 855780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8562 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8571 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8582 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8592 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 860820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 862830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8632 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 868400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86915,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8706 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8711,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8726 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8911 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8921 873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8934 191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8942 212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89611,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8971,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8981 919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8997 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9001 824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9021 971 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 903926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9131 102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9141 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9162 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 917756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 918820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 919740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9201 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9211 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9221 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 923960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9241 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9252 761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9262 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9271 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 934250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 939680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 940770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9421 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 943850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9441 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9451 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 946972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9471 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9481 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9502 513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9521 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9531 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9541 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9551 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9561 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 958812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 959850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1028640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10292 771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10303,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10312,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10321 226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1033631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10352,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10369 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10372 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)