Section A – Rambervillers

18 parcelles

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Parcelles

Parcelle 7947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 803,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8212,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8373 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 844,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 1367 Chemin des Monteaux11,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1275,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1295,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1307 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13111,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63716,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 972 – 5 Chemin du Bois Béni33 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9756,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9761 662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97717,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)