Section B – Pont-lès-Bonfays

146 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1244,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1413,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1584 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1591 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2236 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2251 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2288,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2294,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2304,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2314,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2324 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2333,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2343,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278 – 200 Route de Mirecourt590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 178 Route de Mirecourt740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 – 156 Route de Mirecourt430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284 – 142 Route de Mirecourt192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285 – 132 Route de Mirecourt525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2862 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2901 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 – 128 Route de Mirecourt102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2941 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2961 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2971 376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299 – 1 Route de Mirecourt640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3011 351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323 – 180 Rue de l'Ancien Moulin820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 – 166 Rue de l'Ancien Moulin490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3321 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333 – 77 Route de Mirecourt (+1)1 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3341 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3386 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3392 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6266 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6334,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6342,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6359 733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 637986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 638484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6392 978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6402 782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6436 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6454 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6464,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6572,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6582,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6644,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6654,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6663 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6673 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 670243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6711 557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 672486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 673554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 674983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6754,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6761 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6773 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 678995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6791 213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6821 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 686 – 75 Chemin du Bois des Moines152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6883,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6901 569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6944,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 696 – 19 Rue de l'Ancien Moulin (+1)506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6992 392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701 – 28 Route de Lerrain959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702 – 58 Route de Lerrain1 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 703 – 88 Route de Lerrain1 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7041 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 705312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 706 – 8 Route de Lerrain (+1)1,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 707441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7091 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 710568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 – 157 Chemin du Bois des Moines1 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 712120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 713170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 715413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 716273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7206 502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 – 202 Route de Mirecourt2 382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 722418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723 – 210 Route de Legeville1 111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 724412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 727129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)