Section B – Pierrefitte

31 parcelles

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Parcelles

Parcelle 99116,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99254,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99346,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9948 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9969 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9971 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9981 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9991 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10004 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10016 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10022,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10034 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10043 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1005700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10061 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10071 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10084 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10091 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10107 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10112 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10122 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1013670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1014520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1035545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1036545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10371 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10381 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10591 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10841 176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1085772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10862 622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)