Section B – Pallegney

133 parcelles

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Parcelles

Parcelle 44 – 5A Route de Domévre (+1)455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2321 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 – 7 Rue du Moulin2 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249 – 7A Rue du Moulin240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3381 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340980 m²A (A)
Parcelle 341590 m²A (A)
Parcelle 342740 m²A (A)
Parcelle 3431 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3441 627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3461 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3472 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3481 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4021,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4661 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5891 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5901 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5931 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5951 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5961 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 599930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 600925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6031 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 604910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6071 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6081 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6111 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 617910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6181 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6421 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6441 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6455 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6464 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6585 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6592 516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68838,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6908,8 haA (A)
Parcelle 69123 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6923,2 haNf (N)
Parcelle 693335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6945,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6956 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6965 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6973 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6981 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6992 834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7001 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7011 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7021 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7033 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7043 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7062 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7109 792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7122,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7134,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7141,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71511,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7167 046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7178 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7189 206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7192 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7205 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7214 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7222 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7231 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7241,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7253 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7262 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7278 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7282 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7291 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7301 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7321 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 733560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7343 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7357 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7367 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7371,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7385 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7397 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7402,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7411,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74613,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7476,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 759925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 760625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7628,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7633 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7643 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7652,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7661 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7673 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7682 574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7692 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 770188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7733 564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7751,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7766 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7784 542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 779863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 780840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7812,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7822,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7858 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7863 382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7871 691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 807212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 808379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 810319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 813192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 814146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8151 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8169,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8177 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8181,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)