Section C – Moyemont

178 parcelles

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Parcelles

Parcelle 4332 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4342,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4352 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4381 486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4392 915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4401 419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4422 895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4431 989 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4451 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4536 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4541 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4563 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4621 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4662 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4712 872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4721 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4731 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4744 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4761 021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4771 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4781 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4792 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4803 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4812 064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4842 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4851 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4861 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4872 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4881 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4892 459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4951 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4966 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4971 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4982 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4994 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5001 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5056 399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5323 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5371 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5401 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5411 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5421 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5474 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5551 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 557520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5581 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5592 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5601 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5611 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6231 941 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6251 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6341 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6622 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6631 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6644 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6653 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7311 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7322 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7331 059 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73816,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7401 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7411 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7432,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7442,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 745131,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7475,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 754250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7821,1 haNF (N)
Parcelle 8041 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8113 818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8147 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8241 727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8322 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8344 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8352 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8381,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8421,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8527 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8561 249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85981,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8601 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86217 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 863395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8644 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8653 768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8665 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8671,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8706 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8714 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8726 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9021 123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9101 384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 915163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9242 667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9252 666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 926737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9273 767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9281 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9291 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9342 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9351,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9366 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 943512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 944512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 945512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94650,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94758,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9481,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9493 089 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9501 864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951161,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9531 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 967208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 969172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9701 138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9804 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9817 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9842,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9871 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9881 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9891 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 998563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9991 625 m²NF (N), NH (N), N (N)
Parcelle 1000625 m²NH (N), N (N)
Parcelle 10011 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1002317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1004581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10061 031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10091 148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1010304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10111 849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1012100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10309 183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10316 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10321,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10335 624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10341 452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10352 016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10364 097 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10376 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10381,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10394,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10401,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10411 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10422 000 m²NF (N)
Parcelle 10431 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10442,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10453 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10467,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10477 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10481 haNF (N), NH (N)
Parcelle 10492,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10501,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10511,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10526 440 m²NH (N)
Parcelle 10531,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10542,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10559 325 m²NH (N)
Parcelle 10561,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10572,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10597 829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10601,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10616 019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10622 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10632,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10642,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10652 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)