Section A – Morville

36 parcelles

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Parcelles

Parcelle 5281 221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5292 873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5308 246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5311 156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5332 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5341 041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 540192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5412 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5592 182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6193 393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6209 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6221,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6239 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6241 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6251,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6261 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6279 948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6281 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6292,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6302,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6312,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6323 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6337,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6346,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6358,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6611,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6938 922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6942 588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6953 904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69650,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6973 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6982 862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6992 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70028 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)