Section A – Mont-lès-Lamarche

255 parcelles

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Parcelles

Parcelle 6372 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 638605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 639605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 640790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6421 226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6431 289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 644640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6451 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 646615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 647121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 648765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 649765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6505 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6512 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6521 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6531 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6541 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6551 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 656180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 657180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6581 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 659720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6601 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 662280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 663280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 664800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6652 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6746 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6751 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6761 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6771 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6781 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6791 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 680986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6811 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6822 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6831 203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6841 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6852 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6863 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6876 582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6892 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7174 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 718895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7191 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 720540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 722810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7243 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 725408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7261 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7291 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 730947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 734554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 803395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 804545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 805545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8062 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8071 341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 808545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 809272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 810272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8133 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8143 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 815710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8161 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8172 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8181 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 819910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 820874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8211 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8222 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8232 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8244 398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 825662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8261 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 827930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 828890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 829478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 830942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8311 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8321 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8332 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8342 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8351 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8363 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8372 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8382 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8393 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8405 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11347 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11351 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11361 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11374 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1138733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1139733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1140734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11411 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11441 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11451 178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11461 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11471 172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1148482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1149391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1150393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1152502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11664 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1269545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12701 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1272517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12731 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1274983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12751 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1276365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1277422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12781 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1279440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1280640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12811 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1282260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1283260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1284450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1285430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1286270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1287260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1288600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1289460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12901 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12912 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1292510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1293510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12942 048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1295230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1296387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1297240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1298367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1299877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1300193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13021 477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1303181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1304184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1305484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1306266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1307392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1308155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1309397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1310560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1312320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1313230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13142 274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1315524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1316134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1317832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1318665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1319125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1320360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1321168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1322309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1323360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13241 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1325590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1326630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13272 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13283 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13291 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1330184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1331940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1332341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1333450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1334250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1335280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1336115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1337161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1338740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1339600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1340730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1341730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1342620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1343350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1344540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1345520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1346350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1347730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1348400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1349730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13502 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13512 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13522 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13532 434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1359950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1362430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1363300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13642 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1365560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1366156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1367420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1368210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1369340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1370244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1371210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1372270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1373320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1374650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13751 997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13761 353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13772 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1378740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1379940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1380360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13811 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13823 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1383770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1384790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1385290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1386145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1387145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1388118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1389370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13901 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13912 704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13922 643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1394829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1395240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1396620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1397145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1398145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1399220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1531665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1532665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1533585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1534585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15351 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1536430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15371 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1541340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1542680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1543300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1589700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1607420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1610102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1613230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1615115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1616310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1617574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1618286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)