Section AC – Le Ménil

378 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12 802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 2 Grande Rue778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 1 Grande Rue988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 1 bis Grande Rue535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 7 Grande Rue350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 2 Impasse des Champs de la Pierre578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 13 Chemin du Hallaire418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 1 Chemin du Hallaire471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931 407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 35 Grande Rue1 184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 18 Grande Rue818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1073 872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1152 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 15 Rue des Vieux Moulins32 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1215 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1261 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 4 Route du Surdelot790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 11 Rue des Vieux Moulins (+2)1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 24 Rue des Vieux Moulins1 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 20 Rue des Vieux Moulins921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1513 488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1528 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1536 498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1561 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1571,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1661 338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 18 Rue des Vieux Moulins775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 6 Rue des Vieux Moulins881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 12 Grande Rue429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811 847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1881 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 4 Grande Rue920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1901 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 7 Chemin Meix la Jus (+2)1 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 – 10 Grande Rue1 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 8 Grande Rue1 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 – 5 Rue des Vieux Moulins (+1)1 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 9 Rue des Vieux Moulins2 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2033 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 – 1 bis Rue des Vieux Moulins (+1)1 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 – 2 Route du Surdelot447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 2 Route du Surdelot54 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 2 Route du Surdelot733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 – 2 Rue des Croisettes2 108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234 – 8 Rue des Vieux Moulins1 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 – 27 Grande Rue293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 11 Route de la Mouline2 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243 – 16 Rue des Vieux Moulins2 177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 5 Grande Rue877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 – 31 Grande Rue954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 – 20 Rue des Croisettes1 134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2871,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3161 728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323 – 7 Impasse des Forestaux767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 – 5 Impasse des Forestaux640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325 – 3 Impasse des Forestaux726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 – 1 Impasse des Forestaux925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327 – 2 Rue des Tabors1 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3282 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329 – 11 Rue des Tabors773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330 – 9 Rue des Tabors857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 – 7 Rue des Tabors865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 – 5 Rue des Tabors705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333 – 3 Rue des Tabors792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 – 1 Rue des Tabors735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336 – 5 Rue des Croisettes732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337 – 3 Rue des Croisettes1 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338 – 1 Rue des Croisettes1 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340 – 4 Rue des Croisettes710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 – 17 Rue des Croisettes699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343 – 15 Rue des Croisettes669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344 – 13 Rue des Croisettes659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345 – 11 Rue des Croisettes644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346 – 9 Rue des Croisettes645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347 – 2 Impasse des Forestaux770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348 – 4 Impasse des Forestaux743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349 – 6 Impasse des Forestaux733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350 – 1 bis Impasse des Forestaux682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 – 6 Rue des Croisettes891 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 – 8 Rue des Croisettes1 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354 – 14 Rue des Vieux Moulins802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 – 12 Rue des Vieux Moulins787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370 – 5 Route de la Mouline2 854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 – 5 Chemin du Hallaire1 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380 – 14 Grande Rue784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 – 1 Rue des Vieux Moulins1 019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389 – 4 Impasse des Champs de la Pierre2 957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390 – 6 Impasse des Champs de la Pierre3 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 – 19 bis Grande Rue (+2)2 582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3941 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398 – 11 bis Chemin du Hallaire397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4021 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404 – 1 Route de la Mouline546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4051 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407 – 7 Route de la Mouline1 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 – 2 Rue des Vieux Moulins900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4151 388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422 – 10 Rue des Vieux Moulins790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4311 058 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448 – 4 Chemin Meix la Jus1 752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4533 946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4551 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 460139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465 – 6 Chemin Meix la Jus2 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4685 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 470 – 2 bis Impasse des Champs de la Pierre628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473 – 10 bis Route du Surdelot2 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 475355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4771 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479 – 33 Grande Rue265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 484702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4861 194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487 – 9 Chemin du Hallaire1 318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488 – 11 Chemin du Hallaire825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 490555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494 – 6 Grande Rue981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505 – 3 Route de la Mouline735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5101 112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5171 391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 519243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5225 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526 – 3 Chemin du Hallaire1 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 530416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534 – 13B Chemin du Hallaire912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 535170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 537 – 7 bis Chemin du Hallaire1 462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 538 – 7 Chemin du Hallaire1 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 539 – 9 la corbière700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 540 – 6 Chemin du Hallaire860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542 – 3 Impasse des Champs de la Pierre484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548 – 3 Grande Rue2 806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 549 – 19 Rue des Croisettes1 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 550470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 554542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 557278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 558 – 11 Grande Rue534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 559 – 9 bis Grande Rue470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 560361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 567280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 569 – 8 Chemin du Hallaire1 336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 574299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 575340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 578611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5791 389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 583 – 5 Route du Surdelot1 383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 588 – 6 Route du Surdelot586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 589 – 4 Route du Surdelot36 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 590 – 8 Route du Surdelot195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592 – 8 Route du Surdelot2 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593 – 6 Route du Surdelot2 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 595250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 596895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 598714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5991 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 600 – 7 Impasse des Champs de la Pierre410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602 – 7 Impasse des Champs de la Pierre259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 603 – 7 Impasse des Champs de la Pierre946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6041 299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 606194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 608 – 3 Route du Surdelot609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 613 – 4 Chemin du Hallaire2 474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614 – 1 bis Chemin du Hallaire1 368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 616387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6201 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6243 966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 628155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6321 092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633 – 2 Chemin Meix la Jus294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 634 – 2 ter Chemin Meix la Jus435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 636 – 8 Chemin Meix la Jus (+1)1 826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 637150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 638136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 639205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6405 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 – 22 Rue des Vieux Moulins2 101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642 – 20 bis Rue des Vieux Moulins (+1)635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643 – 2 Chemin du Hallaire3 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 644750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 646678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6474 251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6482 627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 649 – 15 Rue des Vieux Moulins2 268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 653 – 16 Grande Rue2 377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 655302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6591 763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 660209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 663592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 665537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6681 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6695 126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 670 – 12 Rue des Croisettes (+1)2 752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 675 – 16 bis Grande Rue5 111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 676 – 1 Route du Surdelot5 529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 677230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 679 – 14 bis Grande Rue1 112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 680 – 18 Rue des Croisettes1 669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)