Section C – Malaincourt

98 parcelles

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Parcelles

Parcelle 562 541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 575,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891 416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 474639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 475760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486 – 8 Rue du Paquis531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592 – 1 Grand Rue663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593 – 5 Grand Rue511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5951 174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 596 – 9 Grand Rue830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 597 – 11 Grand Rue638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 598602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 599434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 617162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 909256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 915381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 923205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 925 – 12 Grand Rue240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 927426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 929 – 1 Rue du Haut Gaudry519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931 – 3 Rue du Haut Gaudry1 021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 935276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 937546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 939165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941 – 2 Rue du Haut Gaudry380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 943650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 945608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 947 – 11 Rue du Paquis190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 949319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 953492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9551 171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9571 097 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 959127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 972152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 976 – 25 Grand Rue305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 978223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 980 – 31 Grand Rue380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 982406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 984272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 987238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 988200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1003 – 3 Grand Rue690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1004 – 22 Rue du Paquis119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1005 – 20 Rue du Paquis689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1008553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1010507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1013341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1014 – 12 Rue du Paquis600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1015 – 12 bis Rue du Paquis284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1016 – 22 Grand Rue335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1017160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10181 721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1019 – 6 Grand Rue1 487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1020 – 4 Grand Rue906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1022514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1023 – 24 Rue du Paquis626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1025 – 16 Grand Rue319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1027108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1028 – 10 Rue du Paquis626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)