Section AE – Igney

264 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 130 Rue du Chaufour914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 7 Rue du Chaufour136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 90 Rue du Chaufour759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 40 Rue du Chaufour465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 18 Rue du Chaufour (+1)112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 10 Place de la Fontaine (+1)326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 5 Rue de Lorraine89 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 7 Rue de Lorraine551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 9 Rue de l’Adjudant Jacquot1 103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 11 Rue de l’Adjudant Jacquot1 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 13 Rue de l’Adjudant Jacquot1 124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 19 Rue de l’Adjudant Jacquot1 091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 21 bis Rue de l’Adjudant Jacquot (+1)1 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 4 Lotissement du Vieux Moulin720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 3 Lotissement du Vieux Moulin714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 5 Lotissement du Vieux Moulin643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 6 Lotissement du Vieux Moulin734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 7 Lotissement du Vieux Moulin799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 8 Lotissement du Vieux Moulin755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 9 Lotissement du Vieux Moulin830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 10 Lotissement du Vieux Moulin777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 11 Lotissement du Vieux Moulin707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 12 Lotissement du Vieux Moulin806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 1 le Vieux Moulin (+1)614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 2 Lotissement du Vieux Moulin643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 1 Lotissement du Vieux Moulin665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 21 Rue de l’Adjudant Jacquot198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 25 Rue de l’Adjudant Jacquot788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 29 Rue de l’Adjudant Jacquot1 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 18 Rue de l’Adjudant Jacquot (+1)1 537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 20 Rue de l’Adjudant Jacquot (+1)4 792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 833 464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 855 263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 17 Rue Cités de Fontenay258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 17 bis Cite Fontenay32 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 18 Cite Fontenay (+1)812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 19 Rue Cités de Fontenay505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 20 Cite Fontenay (+1)449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 9 Cite Fontenay (+4)649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 6 Rue Cités de Fontenay735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 4 Rue Cités de Fontenay613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 2 Rue Cités de Fontenay678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1155 699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1175 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191 054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201 034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 26 Rue d'Alsace1 276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 12 Rue d'Alsace728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1331 174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 20 Rue d'Alsace287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 22 Rue d'Alsace (+2)2 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 28 Rue d'Alsace3 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1473 258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1481 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491 706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 15 Rue Soeur Marie Jules2 502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 – 3 Rue des Aulnes248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 1 Rue des Aulnes537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 25 Rue Soeur Marie Jules333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 23 Rue Soeur Marie Jules217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 21 Rue Soeur Marie Jules185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 19 Rue Soeur Marie Jules252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 17 Rue Soeur Marie Jules721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 10 Rue Charles Maudru1 381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 7 Rue Soeur Marie Jules508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 3 Rue Soeur Marie Jules1 024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 6 Rue Charles Maudru43 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 4 Rue Charles Maudru489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 14 Place de la Fontaine124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 – 57 Rue d'Alsace501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 30 Rue d'Alsace622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 4 Rue de l’Adjudant Jacquot513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 8 Rue de l’Adjudant Jacquot1 204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 12 Rue de l’Adjudant Jacquot825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 14 Rue de l’Adjudant Jacquot430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 14 bis Rue de l’Adjudant Jacquot291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 – 27 Rue de l’Adjudant Jacquot60 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 27 bis Rue de l’Adjudant Jacquot75 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 25 Cites de la Gare1 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 – 8 Rue Charles Maudru (+1)487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 19 ter Rue de l’Adjudant Jacquot1 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228 – 16 Rue de l’Adjudant Jacquot1 306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2339 599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234 – 2 Rue du Paquis753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2371 762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 – 2 Rue de Lorraine85 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2423 716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 – 14 Rue d'Alsace576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 1 Rue Soeur Marie Jules195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 – 1 bis Rue Soeur Marie Jules636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 – 11B Rue Charles Maudru699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 4 Rue de Lorraine548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 – 12 Rue Cités de Fontenay1 041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269 – 2A Rue de l’Adjudant Jacquot (+4)403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 – 17 Rue de l’Adjudant Jacquot1 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2741 629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 – 1 L'Usine (+20)4,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2832 093 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284 – 19 bis Rue de l’Adjudant Jacquot2 414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288 – 10 Cite Fontenay (+2)1 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2921 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 12C Rue d'Alsace379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295 – 12D Rue d'Alsace547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318 – 10 Rue d'Alsace800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319 – 8 bis Rue d'Alsace723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323 – 2 Rue de l’Adjudant Jacquot508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 – 2F Rue de l’Adjudant Jacquot433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3251,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 – 18 Rue d'Alsace367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333 – 16 Rue d'Alsace2 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 – 35 Rue de l’Adjudant Jacquot759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 – 31 Rue de l’Adjudant Jacquot (+1)417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 – 3 Rue de l’Adjudant Jacquot (+1)498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343 – 5 bis Rue de l’Adjudant Jacquot348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344 – 14 Rue Charles Maudru1 572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345 – 1 Le Clos du Bas des Vignes (+17)7 544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346 – 93 Rue de Lorraine127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347 – 95 Rue de Lorraine52 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 – 3 Rue de Lorraine (+1)807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 – 2 Rue Charles Maudru333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359 – 7 Cite Fontenay (+2)320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360 – 95 Rue Cités de Fontenay400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364 – 36 Rue d'Alsace574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365 – 38 Rue d'Alsace526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366 – 2 Place de la Fontaine812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370 – 12B Rue d'Alsace (+1)1 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)