Section C – Frain

158 parcelles

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Parcelles

Parcelle 123485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1251 088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1312 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1325 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1351 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1391 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1414 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1511 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1531 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1561 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1583 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1611 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1641 311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1701 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2331 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2391 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2401 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2421 143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2671 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2681 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2701 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2733 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2741 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2751 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2771 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2851 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3023 906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3032 103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3041 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3072 233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3216 126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3221,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4221 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4281 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4301 277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4312 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4321 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4344 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4353 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4361 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4431 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4442 316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4482 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4491 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4501 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4511 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4531 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4541 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4571 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4581 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4593 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4603 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4742 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4753 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5112 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5122 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5132 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5143 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5151 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5161 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5195 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5206 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5222 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5301 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5311 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 615876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 616352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6271 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 628980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6292 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 634470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6351 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6372 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 639600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)