Section B – Frain

69 parcelles

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Parcelles

Parcelle 881 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2191 688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2201 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2211 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2751 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2821 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2831 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2942 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2981 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3001 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3017 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3031 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3044 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3068 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3072 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3112,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3126 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3131 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3191 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3201 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3214 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3222 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3241 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3265 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3381 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3391 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3402 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3411 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3422 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3434 049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3441 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3452 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3462 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3471 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3491 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3508 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3516 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3521 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3551 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3562 843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3574 697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3831 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3923,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4365,5 haNf (N)
Parcelle 4375 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4541 233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4551 271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4581 216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4591 302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4601 301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4651,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46692,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46780,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46845,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)