Section C – Domjulien

25 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1451 578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1481 216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1501 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1511 967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1542 263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1551 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1565 458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2963 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2972 688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2981 066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2991 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3001 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 725147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7271 642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7293 191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7311 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7331 421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7351 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7372 431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7392 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 743735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7451 511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)