Section A – Dombasle-devant-Darney

746 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338 102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433 387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454 241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472 324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 545,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 566,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602 664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614 936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 713 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 722,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 734 591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 743 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 752 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762 289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 785 416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 793 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 803 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 813 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 822,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 837 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 843 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 852 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 866 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 884 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 894 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 906 727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 913 411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 934 822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 944 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 952 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 962 152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 974 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 992 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1006 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021 219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031 398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1052 234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1062 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1086 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1094 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1103 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1112 794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1148 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1168 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171 606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181 151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1192 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1203 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1216 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1223 944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1235 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1242 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1251,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1265 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1281 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1296,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1321,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1332 542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1344 384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1356 454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1367 878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1377 246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1387 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1393 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1415 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1431 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1462 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1473 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1481 822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1503 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1513 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1522 899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1537 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1545 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1553 256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1563 142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1572 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1582 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1591,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1601 139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1631 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1641 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1661 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1671 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1681 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1703 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1711 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1732,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741 369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1751,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1762 186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1778 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1789 709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1794 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1813 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1821,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1862,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1871 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1884 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1891 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1902 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1921 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1933 736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1941,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1957 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1964 102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1973 887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1987 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1992 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2005 742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2012 927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2021 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2042 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2052 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2063 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2071 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2081 849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2124 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2131 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2262 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2271 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2285 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2291 338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2303 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2311 753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2321 663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2331 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2342 961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2353 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2367 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2371 806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2384 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2392 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2404 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2412 691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2422 248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2432 488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2442 722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2453 369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2462 517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2479 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2513 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2522 156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2531 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2541 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2552 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2561 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2571 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2581 768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2591 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2602 058 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2621 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2631 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2641 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2651 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2661 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2671 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2682 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2703 174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2711 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2722 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2734 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2741 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2752 587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2761 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2771 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2781 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2792 219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2801 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2811 939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2833 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2854 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2868 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 2901 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 3004 329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3011,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3029 527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3032 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3042 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3052 836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3065 874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3071,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3083 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3096 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3102 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3114 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3122 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3132 492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3142 429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3155 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3162 163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3171 812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3182 758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3192 506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 3776 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3784 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3794 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3804 911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3818 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 4112 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 4153 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 4171,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 4843 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4851 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4868 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4876 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4884 503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4891 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4901 862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4914 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 5011,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 5032,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 5051,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5066 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5072 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5082 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5093 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5104 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5111,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5122 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5132 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5143 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5151 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5162 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5173 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5181 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5193 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5213 088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5223 089 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5232 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 5254 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5264 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 5541,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 5671,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5682,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 5724 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5732 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5743 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5755 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 6032 318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 6051 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6061 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 607672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 6093 412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 8281 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8294 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8303 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8312 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8324 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8333 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8349 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 835538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8361,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8378 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8389 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8394 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 8663 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 8701 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8731 653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8742 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 8762 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 877930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 878730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 8811 248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8822 912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8834 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8842 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 885853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8861 483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8873 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8882 106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8892 317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 8911,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8928 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8931 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8943 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8952 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8961 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8972 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8982 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8993 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9002 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9013 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9022 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9031 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9042 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9052 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9064 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9073 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9083 281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 909871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9101 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9111 192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9121 343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 913979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9243 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 925 – 7 Route de Jésonville840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9261 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 927752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 928772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9291 172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9302 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931 – 5 Route de Jésonville390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9321 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 933918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9366 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9393 627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9421 127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 943760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9441 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9454 683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9491 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9501 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9511 044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 953346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 954410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9585 378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9592 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9608 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9611 669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9622,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9631,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9642 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9652 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9663 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9675,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 968990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 9807 474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9811 847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9822 643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9834 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 9872,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9882 853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9894 926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9902,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9923 223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9931 873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 995340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9975 751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10038,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10041 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10056 618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10066,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10076,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10082,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10093 524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)