Section B – Deinvillers

50 parcelles

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Parcelles

Parcelle 34615,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34733,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3506 367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3511,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3521 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3543 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3555 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3572 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3581 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359600 m²N (N)
Parcelle 3602 120 m²A (A)
Parcelle 3618 375 m²A (A)
Parcelle 3625 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3631 415 m²A (A)
Parcelle 3641 645 m²A (A)
Parcelle 3652 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3661 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3831 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3891 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3901 094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4343 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4352 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4361 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4372 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4385 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4391 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4402,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4413 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4451 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4475 593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4942 941 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5952 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5967,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6013 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 603280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 606583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6072 199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6084 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 609711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)