Section A – Deinvillers

50 parcelles

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Parcelles

Parcelle 83 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4616,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 852 134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191 768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1203 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1257 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1393 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1551 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1662 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1672 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1702 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 – 1 Le Moulin1 922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1761 502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1816 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1822 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7522 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 770250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7791,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7931 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7951 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 800792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 819 – 1 La Gare2 186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8201,2 haA (A)
Parcelle 821380 m²N (N), A (A)
Parcelle 8266 811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82716,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 828491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8293 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)