Section C – Damas-et-Bettegney

20 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1413 058 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1422 263 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1431 914 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1443 195 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1451 558 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1463 162 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1475 923 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2082 780 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6952 097 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6961 388 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6971 278 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 698640 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6991 433 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7001 648 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7091 557 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 780660 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7817 606 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7821,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 78368,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7859 659 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)