Section A – Damas-et-Bettegney

241 parcelles

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Parcelles

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Parcelle 2635 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3674 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4799 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5608 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6685 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 8240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 101 289 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 12368 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13367 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 141 452 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15945 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 161 657 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17923 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 182 365 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 191 010 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 201 085 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30420 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 311 445 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 321 479 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 333 260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 34628 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 35595 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 36733 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 371 125 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 38427 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 39984 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 40471 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 441 283 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 46198 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 47474 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 48695 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 491 224 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 503 213 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 51240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 52278 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 53802 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 54442 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 55421 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 56820 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 57475 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 58820 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 59308 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 60360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 61525 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 62383 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 63842 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 641 312 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 652 349 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 661 493 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 67888 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 682 148 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 692 030 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 702 145 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7166 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 72515 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 731 766 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 741,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 752 302 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 761 620 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 771 166 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 78277 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 79428 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 80427 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 81941 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 82470 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 831 233 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 841 848 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 872 542 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 884 850 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 901 332 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 911 363 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 923 285 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 984 712 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 100240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 1024 540 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11112,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1124,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11314 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 119988 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 120891 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 129642 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1303 385 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 131440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 1351 565 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 136965 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1371 810 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1382 257 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 139730 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 140730 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 1421 115 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1431 030 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1442 820 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 1462 120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 149555 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1502 184 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 151627 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 152739 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1533 070 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1541 205 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1551 065 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1561 270 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1572 420 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1581 080 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1591 080 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 160665 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1611 900 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1622 595 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 163695 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1642 480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 1667 275 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1735 177 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1881 164 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1894 195 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1908 204 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1914 767 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1922 542 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 193556 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19523,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1962 150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2331 070 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 872948 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8732 129 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 874900 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 875756 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 876945 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 877923 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8782 549 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8792 243 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8801 050 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8812 920 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8822 130 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8832 125 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8841 697 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8853 329 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8862 307 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8872 240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8881 563 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8891 606 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8902 470 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8914 315 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8923 728 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 900743 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 901542 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10852 011 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10862 503 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10871 657 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1088692 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1090443 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1091247 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 1115247 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 11191 436 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11202 775 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11212 670 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11221 175 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11241 608 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11251 697 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 11291 049 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11305 509 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11312 865 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1132836 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11841 345 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11986 671 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11994 492 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12005 521 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12011 410 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12022 832 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12031 251 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12042 627 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12581 279 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12591 493 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1264444 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12741 457 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1275904 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12763 652 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12771 045 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12782 136 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12791 312 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12801 352 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12912 365 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12946 839 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12951 230 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13225 500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13234 954 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1391391 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1392284 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1393524 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 140960 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 141081,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14369 385 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)