Section F – Damas-aux-Bois

267 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1053,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1125,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178,7 haN (N)
Parcelle 1822,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1911,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21139,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4015,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4172,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4259,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4341,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 475 254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483 513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493 514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5370,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5478,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2281 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2291 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2301 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2314 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2322 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2334 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2342 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2353 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2361 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2371 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2381 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2391 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2401 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2411 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2421 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2431 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2444 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2452 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2464 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2473 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2481 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2491 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2501 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2512 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2521 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2531 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2562 596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2571 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2582 852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2594 938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2611,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2852 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2861 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2872 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2891 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2951 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2962 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2981 074 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2991 826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3003 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3011 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3022 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3031 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3041 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3051 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3061 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3083 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3091 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3101 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3113 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3123 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3133 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3151 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3162 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3171 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3192 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3203 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3213 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3221 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3231 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3241 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3251 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3261 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3271,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3281 537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3291 412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3331 127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3358 224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3363 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3373 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3381 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3392 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3401 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3412 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3432 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3441 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3451 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3461 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3477 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3483 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3491 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3831 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3842 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3851 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3871 054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3881 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3891 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3901 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3911 063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3921 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3931 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3941 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3951 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3961 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3983 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3991 387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4003 353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4012 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4021 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4131 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4141 088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4151 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4181 148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4191 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4201 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4242 992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4741,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4771 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4783 272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4861 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4871 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 489410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 490420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4912 856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4996 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5011 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5063 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5071 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5091 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5181 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5192 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5201 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5361 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5373 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5386 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5395 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5453 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5463 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5474 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5482 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5492 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5506 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5511 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5521 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5531 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5541 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 557890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5583 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5591 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5602 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5622 528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5641 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5651 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5665 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5671 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5681 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5691 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 570802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5712 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5733 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 574560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5751 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 577683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 578805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 579785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 580707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5811 987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5821 563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5831 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5841 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 585670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 586680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5871 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5881 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5891 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5902 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5914 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5923 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5931 558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5941 342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5952 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6231 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 628400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6302 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63338,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6441 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6452 509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64649,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64720,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 648145,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 649139,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 650153,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65158 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652111,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65368,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65460,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65584,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65681,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65741,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6581 811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 659205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6601 829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 6624 326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 663285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6642 557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)