Section ZN – Bonvillet

134 parcelles

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Parcelles

Parcelle 28 279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 342 Rue de la Saône1 779 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 334 Rue de la Saône1 698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 124 Rue de la Saône1 739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 249 Rue de la Mairie261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 38 Rue du Paquis261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 229 Rue de la Mairie315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 237 Rue de la Mairie202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 32 Rue du Paquis296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 221 Rue de la Mairie (+1)77 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 215 Rue de la Mairie84 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 125 Rue de la Mairie3 087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 87 Rue de la Mairie1 192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 39 Rue de la Mairie1 154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 29 Rue de la Mairie1 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 102 Rue Saint-roch203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 94 Rue Saint-roch246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 70 Rue Saint-roch256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 62 Rue Saint-roch577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 107 Rue de la Mairie35 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 101 Rue Saint-roch101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 105 Rue Saint-roch227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 212 Rue de la Mairie991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 95 Rue Saint-roch1 021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 77 Rue Saint-roch2 593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 35 Rue Saint-roch772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 163 Rue de la Saône1 124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 3 Rue de la Saône (+2)2 895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 62 Rue de la Mairie1 357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 70 Place de l'Eglise (+3)1 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 9 Rue du Presbytére197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 54 Rue du Presbytére439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 31 Rue de la Saône273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 34 Rue du Presbytére (+1)754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 3 Rue du Presbytére371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 32 Ruelle Victor959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 35 Route de Mirecourt1 138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 51 Route de Mirecourt789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 89 Route de Mirecourt916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 103 Route de Mirecourt1 434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 121 Route de Mirecourt638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 141 Route de Mirecourt1 111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 141 bis Route de Mirecourt (+1)128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 8 Route de Mirecourt (+1)3 872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 60 Route de Mirecourt1 134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 70 Route de Mirecourt1 116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 88 Route de Mirecourt546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 94 Route de Mirecourt479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 100 Route de Mirecourt1 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 108 Route de Mirecourt1 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 114 Route de Mirecourt456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 126 Route de Mirecourt902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 132 Route de Mirecourt1 096 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 144 Route de Mirecourt1 786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 34 Rue de la Bouchotte1 874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 72 Rue de la Bouchotte7 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 11 bis Rue de la Bouchotte1 851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 11 Rue de la Bouchotte2 769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 178 Route de Mirecourt164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 196 Route de Mirecourt1 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 904 156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 238 Route de Mirecourt4 891 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 933 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 298 Route de Mirecourt803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 324 Route de Mirecourt910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 975 404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 333 Route de Mirecourt232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 339 Route de Mirecourt1 984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 347 Route de Mirecourt200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 357 Route de Mirecourt860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 395 Route de Mirecourt1 847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 453 Route de Mirecourt5 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 62 Ruelle Victor (+2)3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081 829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1104 191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1113 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121 953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1132 939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1142 934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1152 178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171 214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1182 516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201 684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1212 021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 566 Route de Mirecourt1 723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 478 Route de Mirecourt1 711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 520 Route de Mirecourt2 306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 446 Route de Mirecourt2,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1285 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1291 868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301 997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 70 bis Rue de la Mairie3 167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 162 Rue de la Mairie1 338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1375 829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)