Section C – Bonvillet

149 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12 777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395 023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405 023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 804 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 822 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 865 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931 884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 1 Rue des Rochottes478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 1 Les Rochottes1 223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1065 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1246 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1269 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1289 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1292 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1302 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1323 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1337 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1346 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1355 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1363 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1702 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1816 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1825 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2863 517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2873 517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2882 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2892 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2917 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2921,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2934 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2946 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2953 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2966 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2976 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2981 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2994 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3004 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3014 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3026 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3035 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3048 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3057 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3062 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3077 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3107 912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3115 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3133,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3143 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3153 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3161,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3171 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3193 301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3206 137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3212 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3223 576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3233 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3243 576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3251,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3261,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3273 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3282 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3296 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3301,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3311,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3323 226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3333 226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3343 226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3361 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3372 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3384 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3393 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3403 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3413 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3423 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3434 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3444 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3454 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3464 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3472 519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3492 519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3507 556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3542 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3552 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3561,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3598 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3602 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3882 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3908 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3912 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3921,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3937 668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3957 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3964 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3986 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4035 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4041,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4057 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4064 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4071,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4096 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4111,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4662 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4731 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4742 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4751 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5216 393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5252 977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5262 977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5272 978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5282 978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5395 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544 – 560 Rue des Rochottes9 444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5454 954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5464 954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5764 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5771 822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5784 941 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5791 822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5806 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5817 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5831,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5841,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 585600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5861,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5875 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5883,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 589 – 1 bis Rue des Rochottes13,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5901,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5931,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5975 469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)