Section A – Bettegney-Saint-Brice

66 parcelles

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Parcelles

Parcelle 4031 680 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4062 755 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 40712,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5051 440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 511530 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5121 192 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 513787 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 514820 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8431 938 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 844323 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 845931 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8463 807 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 847572 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 848745 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 849508 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 850233 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 851825 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 852207 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 853415 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8551 799 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1120921 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11262 250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1127171 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1128136 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1129148 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1130226 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1131220 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1132909 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1133656 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1134560 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1135288 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11361 348 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11381 077 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1139272 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1140301 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1141298 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1142532 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1143596 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1144799 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1145340 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1146299 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1147293 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11481 481 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1149916 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1150794 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1151232 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1152930 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1153227 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11541 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1155712 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11561 114 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1157579 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1158825 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1159843 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11602 162 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11611 150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11621 144 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11631 923 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11662 796 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 132929,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1360310 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14151 337 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14163 160 m²AC (A)
Parcelle 14174,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14381 361 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14402 148 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)