Section BA – Saint-Maurice-les-Brousses

17 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 45 Chemin des Vergnes1 557 m²Ub (U)
Parcelle 26,6 haA (A), Ub (U)
Parcelle 31,1 haNp (N)
Parcelle 48,1 haNp (N), A (A), A (A)
Parcelle 53,6 haA (A)
Parcelle 62 haA (A)
Parcelle 7 – 485 Chemin des Vergnes4,4 haA (A), Np (N)
Parcelle 8707 m²A (A)
Parcelle 95,2 haA (A), Np (N)
Parcelle 10 – 281 Chemin des Vergnes1 017 m²A (A)
Parcelle 11 – 265 Chemin des Vergnes1 309 m²A (A)
Parcelle 12 – 227 Chemin des Vergnes1 308 m²A (A)
Parcelle 13 – 201 Chemin des Vergnes1 306 m²A (A)
Parcelle 14203 m²A (A)
Parcelle 15 – 165 Chemin des Vergnes1 309 m²Ub (U), A (A)
Parcelle 16 – 109 Chemin des Vergnes1 719 m²Ub (U)
Parcelle 17 – 65 Chemin des Vergnes1 553 m²Ub (U)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)