Section B – Maisonneuve

401 parcelles

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Parcelles

Parcelle 491 – 2 bis Rue du Bourg Bernard3 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4923 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4932 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4962 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497 – 1 Rue du Bourg Bernard627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4981 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 – 3 Rue du Bourg Bernard1 552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5022 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5032 373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5041 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6676 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6681 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 669605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6701 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6721 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6735 922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6741 772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6752 089 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6762 701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6771 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6781 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6792 446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 699 – 1 Rue de la Valaille1 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 700 – 3 Rue de la Valaille980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7012 457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7022 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 703 – 5 Rue de la Valaille670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 704 – 7 Rue de la Valaille1 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7052 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 707660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 710105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 713180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 714145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 715170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 716205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7251 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 726465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7271 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 730 – 8 Rue de la Valaille810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7314 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732 – 6 Rue de la Valaille1 433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 733 – 4 Rue de la Valaille1 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7831 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7841 907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 785 – 26 Rue de Mirebeau2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 787 – 24 Rue de Mirebeau1 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 789 – 22 bis Rue de Mirebeau1 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7905 808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791 – 7 Rue des Quartiers2 858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7931 457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7951 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 796 – 5 Rue des Quartiers1 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 797 – 3 Rue des Quartiers380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 798803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 799795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8001 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801 – 16 Rue de Mirebeau1 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802 – 1 ter Rue des Quartiers3 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 803200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 804723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 805425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 807 – 1 bis Rue des Quartiers485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 808 – 1 Rue des Quartiers940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 810 – 8 Rue de Mirebeau1 018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 813325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 819 – 2 bis Place de l’Eglise218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8221 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 823 – 1 Rue de Mirebeau130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 824305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 825 – 5 Rue de Mirebeau1 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 828 – 7 Rue de Mirebeau925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 829 – 7 bis Rue de Mirebeau375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 830 – 9 Rue de Mirebeau713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 832 – 15 Rue de Mirebeau735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 834 – 19 Rue de Mirebeau1 686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8355 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 836 – 21 Rue de Mirebeau2 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 837 – 23 Rue de Mirebeau1 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 839360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8401 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8411 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8421 182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 843 – 2 Rue du Bourg Bernard1 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8452 756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 847420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 848440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 849915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8501 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8522 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 853785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 854565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 855480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8561 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8573 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8582 274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 859 – 2 Place de l’Eglise673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 862 – 2 Grand Rue245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8631 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 864363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8651 643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 867160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 868280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 869190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 873350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 874513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 876 – 6 Grand Rue625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 880130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 884 – 10 Grand Rue870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 885 – 8 Grand Rue696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 887382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 888615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 889714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 892102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 896120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 898100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 900130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 902270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9032 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 905 – 16 Grand Rue958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9063 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 907188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 908369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 909211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 910860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 914 – 22 Grand Rue1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 915750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9161 744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 917428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 918665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 919235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 920180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 922115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 923145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 926 – 26 Grand Rue (+1)1 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 927755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 928683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 929 – 2 Impasse de la Dive1 212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 930 – 9 Rue du Bourg Bernard1 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 940235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 942110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 946499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 947297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 949180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 950230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 952110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 953110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 954108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 963110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 977170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 989325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 990140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 996230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 998450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1000325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1002200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1003200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1010110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1014280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1015290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1016130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1017100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1022130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1023290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1024145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1027190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1028160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1030230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1034100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1035105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1036170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1042120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1048140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1050145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1054168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1055158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1057655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 107879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10796 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1080175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081 – 10 bis Rue de Mirebeau177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1083249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1088 – 17 Rue de Mirebeau7 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1089485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1090255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1091345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1103125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1104330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1105122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1106 – 3 bis Rue de Mirebeau46 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1110937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1111279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11121 164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1114 – 9 Rue de la Valaille668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11164 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11173 404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1118 – 13 Rue de Mirebeau1 522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1119 – 11 Rue de Mirebeau1 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1123 – 4 Rue du Bourg Bernard4 308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11251 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1126215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1128675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1132234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1134214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1135171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1137571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1138685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11393 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1140420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11441 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1145 – 11 Rue de la Valaille4 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1146 – 24 Impasse Grand Rue2 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1147838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1153 – 12 Rue de Mirebeau184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1154460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1159 – 12 bis Grand Rue93 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1160 – 14 Grand Rue784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1162 – 12 Grand Rue270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1165 – 4 Grand Rue687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1166 – 10 Rue de Mirebeau148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11711 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1175 – 7 Rue du Bourg Bernard746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1180973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1182149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1183555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1186326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11901 178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11932 544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11961 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1197 – 14 Rue de Daingeau1 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11991 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1200 – 16 Rue de Daingeau1 476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12033 587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12043 299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12057 751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1206 – 4 bis Place de l’Eglise (+1)439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1209 – 2 Rue de Mirebeau29 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1212 – 3 Place de l’Eglise718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1213893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1214754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1216738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1217 – 25 Rue de Mirebeau1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12186 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12231 408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1224307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1225 – 2 Rue de la Valaille1 358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12271 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1229987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12311 036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1233993 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1235249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1236203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1237 – 18 Grand Rue433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1239 – 20 Grand Rue510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12411,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1242 – 2 route de Doux1 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12436 362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1244751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)