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Cadastre de La Tranche-sur-Mer

Vendée (85)

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Parcelles
11 341
Sections cadastrales
33
Surface cadastrale (contenance)
1 884 ha
Code commune (INSEE)
85294

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (85294_20210726)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
2 517 parcelles
Règles d’implantation des constructions
740 parcelles
Espace boisé classé
601 parcelles
Emplacement réservé
327 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
265 parcelles
Autre prescription
31 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Permis de démolir obligatoire.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Assainissement et déchets
9 826 parcelles
Droit de préemption urbain
9 717 parcelles
Espaces et milieux à préserver (zones humides…)
1 329 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
929 parcelles
Site archéologique
786 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
211 parcelles
Autre information
189 parcelles
Réglementation des boisements
16 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Alignement des voies publiques
815 parcelles
Réserve naturelle
9 parcelles

Adresses

6 922 adresses sur 386 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 6 922 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
58 % de la surface des parcelles en exposition forte
Plan de prévention des risques
3 436 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)