Section G – Saint-Sigismond

Parcelles

• Parcelle 19 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 21 538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 4600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 9 – 15 Rue du canal1 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 993 707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 100292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 10245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 1031 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 1042 923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 108391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 110208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 112860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 1131 157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 2992,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 3004 034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 301 – 60 Route de damvix206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 3022,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 3131,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 3141 564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 315115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 3163 717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 3171 292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 3231 706 m²N (N)
• Parcelle 3243 703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 339 – 17 Rue du canal2 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 3487 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 349595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 350 – 13 Rue du canal609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 351284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 352 – 14 Rue du canal403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 353482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 354163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 355130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 3624 977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 3631 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 3651 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 3669 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 371222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 372 – 14 bis Rue du canal2 548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 373 – 16 Rue du canal1 427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 374 – 16A Rue du canal141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 375 – 11 bis Rue du canal2 469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 376 – 11 Rue du canal1 067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).