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Cadastre de Sainte-Gemme-la-Plaine

Vendée (85)

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Parcelles
4 968
Sections cadastrales
47
Surface cadastrale (contenance)
3 471,3 ha
Code commune (INSEE)
85216

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200073260_PLUi_20240404_A)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace remarquable du littoral
1 668 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
1 319 parcelles
Espace boisé classé
1 016 parcelles
Règles d’implantation des constructions
304 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
97 parcelles
Emplacement réservé
84 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
63 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
42 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
23 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
1 512 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
548 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
350 parcelles
Réglementation des boisements
53 parcelles
Espaces et milieux à préserver (zones humides…)
17 parcelles
Assainissement et déchets
16 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 128 parcelles
Lignes électriques
189 parcelles
Voies ferrées
115 parcelles

Adresses

1 102 adresses sur 125 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 102 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
54 % de la surface des parcelles en exposition forte, 46 % moyenne
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)