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Cadastre de Rives de l'Yon

Vendée (85)

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Parcelles
10 761
Sections cadastrales
27
Surface cadastrale (contenance)
5 223,5 ha
Code commune (INSEE)
85213

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (85213_20250930)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
2 255 parcelles
Règles d’implantation des constructions
165 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
106 parcelles
Emplacement réservé
53 parcelles
Espace boisé classé
40 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
13 parcelles
Espace remarquable du littoral
9 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Assainissement et déchets
6 015 parcelles
Autre information
2 606 parcelles
Droit de préemption urbain
1 491 parcelles
Site archéologique
336 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
71 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
14 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
3 parcelles
Espaces et milieux à préserver (zones humides…)
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
127 parcelles
Lignes électriques
97 parcelles
Monument historique et ses abords
30 parcelles

Adresses

2 181 adresses sur 224 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 181 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
92 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 1 % faible
Plan de prévention des risques
  • 1 parcelle dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme
  • 37 parcelles dans un périmètre de PPR technologiques (PM3) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)