Section C – La Rabatelière

11 parcelles

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Parcelles

Parcelle 4391 280 m²N (N)
Parcelle 8581 980 m²A (A)
Parcelle 8594 470 m²A (A), N (N)
Parcelle 8602 305 m²A (A)
Parcelle 8614 185 m²A (A), N (N)
Parcelle 86275 m²A (A)
Parcelle 863940 m²A (A), N (N)
Parcelle 948250 m²A (A)
Parcelle 9503 415 m²A (A), N (N)
Parcelle 952530 m²A (A)
Parcelle 976432 m²N (N)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)