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Cadastre de Rives-d'Autise

Vendée (85)

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Parcelles
3 668
Sections cadastrales
42
Surface cadastrale (contenance)
3 126,3 ha
Code commune (INSEE)
85162

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (85162_PLU_20260203)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
153 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
129 parcelles
Espace remarquable du littoral
110 parcelles
Emplacement réservé
62 parcelles
Espace boisé classé
38 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
22 parcelles
Règles d’implantation des constructions
15 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
1 165 parcelles
Site archéologique
293 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
204 parcelles
Autre information
91 parcelles
Information (code 00)
60 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
25 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 406 parcelles
Site patrimonial remarquable
860 parcelles
Voies ferrées
153 parcelles
Lignes électriques
45 parcelles

Adresses

1 115 adresses sur 108 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 115 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
24 % de la surface des parcelles en exposition forte, 76 % moyenne
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)