Cadastre de Mouzeuil-Saint-Martin

Vendée (85)

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Parcelles: 3 262
Sections cadastrales: 34
Surface cadastrale (contenance): 2 549,3 ha
Code commune (INSEE): 85158

Sections

Section I31 parcelles
Section AD117 parcelles
Section AE382 parcelles
Section AH216 parcelles
Section AI101 parcelles
Section AK97 parcelles
Section AM220 parcelles
Section AN39 parcelles
Section AO143 parcelles
Section AP177 parcelles
Section AR74 parcelles
Section XA69 parcelles
Section XB74 parcelles
Section XC49 parcelles
Section XD75 parcelles
Section YA127 parcelles
Section YB69 parcelles
Section YC143 parcelles
Section YD63 parcelles
Section YE21 parcelles
Section YL86 parcelles
Section YM61 parcelles
Section YN78 parcelles
Section YO39 parcelles
Section YP41 parcelles
Section YR91 parcelles
Section YS36 parcelles
Section YT38 parcelles
Section YV39 parcelles
Section YW80 parcelles
Section YX69 parcelles
Section YZ82 parcelles
Section ZX155 parcelles
Section ZY80 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (85158_20120903)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (64 %)
Zone naturelle et forestière (N) (31 %)
Zone urbaine (U) (5 %)
Zone Nh (1 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 898 parcelles
Emplacement réservé: 20 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle: 18 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 9 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 7 parcelles

Informations du PLU

Concernent plus de 90 % des parcelles : Assainissement et déchets.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports: 356 parcelles
Site archéologique: 294 parcelles
Lotissement: 77 parcelles
Espaces et milieux à préserver (zones humides…): 45 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles: 41 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords: 773 parcelles
Voies ferrées: 111 parcelles
Lignes électriques: 43 parcelles

Adresses

707 adresses sur 76 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 707 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 29 % de la surface des parcelles en exposition forte, 71 % moyenne
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)