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Cadastre de Mouilleron-le-Captif

Vendée (85)

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Parcelles
5 382
Sections cadastrales
23
Surface cadastrale (contenance)
1 872,8 ha
Code commune (INSEE)
85155

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (85155_PLU_20260203)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 398 parcelles
Espace remarquable du littoral
768 parcelles
Majoration des droits à construire
126 parcelles
Règles d’implantation des constructions
55 parcelles
Emplacement réservé
40 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
19 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
13 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
8 parcelles
Espace boisé classé
2 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Secteur de taxe d’aménagement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
3 273 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
654 parcelles
Autre information
461 parcelles
Assainissement et déchets
27 parcelles
Projet urbain partenarial
9 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
6 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
6 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
95 parcelles
Lignes électriques
78 parcelles
Monument historique et ses abords
2 parcelles

Adresses

2 716 adresses sur 200 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 716 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
95 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)