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Cadastre de Mortagne-sur-Sèvre

Vendée (85)

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Parcelles
6 215
Sections cadastrales
35
Surface cadastrale (contenance)
2 060,2 ha
Code commune (INSEE)
85151

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (248500662_PLUI_20251217)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
606 parcelles
Espace remarquable du littoral
486 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
284 parcelles
Règles d’implantation des constructions
208 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
158 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
25 parcelles
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
8 parcelles
Emplacement réservé
3 parcelles
Espace boisé classé
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
1 124 parcelles
Autre information
162 parcelles
Site archéologique
64 parcelles
Zone à risque d’exposition au plomb
64 parcelles
Marge de recul le long des voies
38 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
12 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site patrimonial remarquable
3 093 parcelles
Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine
3 092 parcelles
Monument historique et ses abords
1 129 parcelles
Voies ferrées
65 parcelles
Lignes électriques
38 parcelles

Adresses

3 088 adresses sur 288 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 088 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
36 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques
425 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)