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Cadastre de Foussais-Payré

Vendée (85)

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Parcelles
6 391
Sections cadastrales
10
Surface cadastrale (contenance)
3 324,4 ha
Code commune (INSEE)
85094

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (85094_PLU_20190930)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 963 parcelles
Espace remarquable du littoral
1 642 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
1 611 parcelles
Espace boisé classé
290 parcelles
Emplacement réservé
56 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
45 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
31 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
28 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
23 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
757 parcelles
Site archéologique
394 parcelles
Autre information
20 parcelles
Assainissement et déchets
15 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
4 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 123 parcelles
Site patrimonial remarquable
1 021 parcelles

Adresses

733 adresses sur 97 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 733 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
59 % de la surface des parcelles en exposition forte, 26 % moyenne, 13 % faible
Plan de prévention des risques
286 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)