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Cadastre de Dompierre-sur-Yon

Vendée (85)

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Parcelles
6 108
Sections cadastrales
29
Surface cadastrale (contenance)
3 234,4 ha
Code commune (INSEE)
85081

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (85081_PLU_20260428)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Obligations de stationnement du plan de mobilité
2 497 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 061 parcelles
Espace remarquable du littoral
633 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
579 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
355 parcelles
Emplacement réservé
160 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
132 parcelles
Autre prescription
117 parcelles
Espace boisé classé
102 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
82 parcelles
Règles d’implantation des constructions
21 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
2 497 parcelles
Assainissement et déchets
2 463 parcelles
Autre information
433 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
88 parcelles
Site archéologique
50 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
34 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
29 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
151 parcelles
Monument historique et ses abords
89 parcelles
Voies ferrées
7 parcelles

Adresses

2 214 adresses sur 202 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 214 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
96 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, moins de 1 % faible
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)