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Cadastre de Doix lès Fontaines

Vendée (85)

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Parcelles
5 506
Sections cadastrales
25
Surface cadastrale (contenance)
2 349,8 ha
Code commune (INSEE)
85080

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (85080_20071025)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 280 parcelles
Espace boisé classé
547 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
74 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
66 parcelles
Règles d’implantation des constructions
31 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
28 parcelles
Emplacement réservé
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espaces et milieux à préserver (zones humides…)
1 516 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
1 022 parcelles
Assainissement et déchets
722 parcelles
Permis de démolir obligatoire
477 parcelles
Site archéologique
150 parcelles
Autre information
96 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
77 parcelles
Information (code 00)
6 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé
2 404 parcelles
Monument historique et ses abords
1 357 parcelles
Lignes électriques
58 parcelles

Adresses

976 adresses sur 98 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 976 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
79 % de la surface des parcelles en exposition forte, 21 % moyenne
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)