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Cadastre de Bournezeau

Vendée (85)

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Parcelles
5 494
Sections cadastrales
64
Surface cadastrale (contenance)
5 840,8 ha
Code commune (INSEE)
85034

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (248500340_PLUI_20250702)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace remarquable du littoral
842 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
802 parcelles
Espace boisé classé
254 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
154 parcelles
Règles d’implantation des constructions
108 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
71 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
51 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
47 parcelles
Emplacement réservé
33 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
28 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
7 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
807 parcelles
Site archéologique
111 parcelles
Réglementation des boisements
15 parcelles
Autre information
3 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
1 parcelle
Espaces et milieux à préserver (zones humides…)
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
664 parcelles
Voies ferrées
155 parcelles
Lignes électriques
30 parcelles

Adresses

1 798 adresses sur 215 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 798 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
3 % de la surface des parcelles en exposition forte, 90 % moyenne
Plan de prévention des risques
138 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)