Section AB – Sault

6 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 220 chemin du défends (+1)33,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 1915 chemin du défends22,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 1600 route de saint trinit9,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 1584 route de saint trinit8,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 668 chemin du défends (+1)4,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)