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Cadastre de Mornas

Vaucluse (84)

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Parcelles
5 621
Sections cadastrales
13
Surface cadastrale (contenance)
2 402,3 ha
Code commune (INSEE)
84083

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (84083_PLU_20221004)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace boisé classé
1 100 parcelles
Règles d’implantation des constructions
324 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
170 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
67 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
15 parcelles
Secteur de mixité sociale
13 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
5 parcelles
Règles d’implantation des constructions
1 parcelle
Constructions en zone agricole ou naturelle
1 parcelle
Espace remarquable du littoral
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Assainissement et déchets.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
2 083 parcelles
Projet de plan de prévention des risques
4 parcelles
Droit de préemption urbain
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé
1 167 parcelles
Voies ferrées
779 parcelles
Monument historique et ses abords
757 parcelles
Défense des forêts contre l’incendie
142 parcelles
Lignes électriques
128 parcelles

Adresses

1 539 adresses sur 107 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 539 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
moins de 1 % de la surface des parcelles en exposition forte, 64 % moyenne
Plan de prévention des risques
4 927 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)