Section ZE – Lamotte-du-Rhône

12 parcelles

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Parcelles

Parcelle 15 638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 148 Quartier les Grezes Hautes2 203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 149 les Grèzes Hautes (+1)496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 144 les Grèzes Hautes (+6)2,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1114 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 145 Quartier la Grand Motte2 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)