Section D – Lamotte-du-Rhône

491 parcelles

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Parcelles

Parcelle 15 481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 910 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 10 la Trache1 357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 69 Les Combes (+1)700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 70 Quartier les Combes1 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 55 Quartier Santi962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345 452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365 887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385 392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439 462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443 118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462 601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473 334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494 632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534 407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546 746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 58 Quartier les Combes1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 63 Quartier les Combes2 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 708 108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 65 Quartier les Combes1 323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 64 Quartier les Combes487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 757 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762 808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 783 156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 893 124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 926 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 79 Quartier les Combes1 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 93 Quartier les Combes1 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 90 Les Combes (+1)782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 89 Quartier les Combes836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1101 364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1114 592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1127 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1132,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 73 Quartier les Combes736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1179 229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 84 Quartier les Combes376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 83 Quartier les Combes79 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1252 962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1261 868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 82 Quartier les Combes1 827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 80 Quartier les Combes817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 72 Quartier les Combes722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1387 136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 56 Quartier les Combes (+1)336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1424 837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1431 416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1446 697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1451,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 51 Santi1 279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1482 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1501 758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1531,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1571 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1584 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1591,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1604 458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1621,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1642 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1683 607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1695 551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1703 077 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1723 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1738 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1744,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1755 084 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1763 586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 31 Quartier Santi1 169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1793 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1801,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 – 30 Quartier Santi4,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1861 772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1877 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1885 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1893 121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1917 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1922,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19311,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1941,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1959 966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1961 889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1991 488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2023,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2031 636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2041 373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2063 304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2071 094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2091 869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2101,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 35 Quartier le Bout du Pont1 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 36 Quartier le Bout du Pont915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 40 Quartier le Bout du Pont301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220 – 41 Quartier le Bout du Pont100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223 – 43 Le Bout du Pont261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2251 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228 – 94 La Petite Motte (+1)1 459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2292 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2301 837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2314 544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2342 959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2353 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2366 327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2375 929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2384 567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2391 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 – 110 Quartier la Petite Motte1 433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2423 031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2437 914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247 – 95 Quartier la Petite Motte810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2561,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2571 124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 – 106 Quartier la Petite Motte (+1)1 168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266 – 103 Quartier la Petite Motte988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 – 37 Quartier le Bout du Pont174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2751 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2792 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2805 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2821 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2831,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2851 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2868 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2903 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2914 942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2923 827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2941 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299 – 38 Quartier le Bout du Pont5 683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3012,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3043 836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3051 687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3093 472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 – 97 Quartier la Petite Motte1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3141 936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3153,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3171 794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3211 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3232 058 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3301,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3331,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335 – 78 Quartier les Combes1 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3431 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345 – 77 Quartier les Combes1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360 – 96 Quartier la Petite Motte1 142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3641 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365 – 53 Quartier Santi2 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366 – 54 Quartier Santi893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3671 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3689 646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3691 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370 – 91 Quartier les Combes1 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3789 011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3793 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3806 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3828 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3881 263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398 – 87 Quartier les Combes1 849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399 – 86 Quartier les Combes1 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4004,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4049 896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4061,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4071 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 – 109 Quartier la Petite Motte1 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422 – 75 Quartier les Combes1 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425 – 101 Place de la Liberte993 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434 – 50 Quartier Santi2 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4351,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4361 802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439 – 76 Quartier les Combes1 541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4481 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4493 464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4531 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4562,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 460202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 475346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47971 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4826 259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4843 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4852 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486 – 108 Quartier la Petite Motte2 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487 – 107 Quartier la Petite Motte1 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4935,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4941 198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4951 719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4979 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4997 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5005,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504 – 67 Quartier les Combes413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5099 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512 – 68 Quartier les Combes953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5145 714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 519863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5211,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5241 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5283 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5293,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 530161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532 – 81 Quartier les Combes1 612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5853,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5922,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6042 406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6051 683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 607 – 102 Place de la Liberte (+1)1,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6244 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6251 604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6262 387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 629 – 47 Quartier Santi315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6336 826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 634 – 60 Quartier les Combes (+2)9 799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635 – 57 Quartier les Combes3 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6364 647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6413 223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 646916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6474 406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6494 591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6516 951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6531 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6551 771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 657683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 658102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6595 766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 660155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6611,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6634 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6654 054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 666122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 667 – 71 Quartier les Combes2 378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 668145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 669310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 670 – 45 Quartier le Bout du Pont2 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 673190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6749 781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 677533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 678719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6791 531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6855,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6868 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 688311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 689 – 48 Quartier Santi526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6931 763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6941 891 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 695208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 696233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 698252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 699 – 92 Quartier les Combes6 754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7001 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7026 926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 703547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 704845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7054 388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7071,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7081 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7092 659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7102,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7111,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 713414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 717 – 88 Quartier les Combes805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7183 229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 719261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 720 – 104 Quartier la Petite Motte3 739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7225 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7235 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7244 376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7253 631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 726 – 42 Quartier le Bout du Pont98 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 727346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7284 071 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7291 283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7302 298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 733439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7341,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 735162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 736603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7371 766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 738548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7421 846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7435 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7451 717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7462 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 747 – 46 Quartier le Bout du Pont3 797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 748536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7491 099 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 750366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 752 – 3 Quartier les Combes (+3)3 146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 754307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 755358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 756703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7571 778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7582 143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 759107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7603 547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762 – 62 Quartier les Combes897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7632 733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 764331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7651,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7673 369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7681,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 769142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 770196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7712 338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7722,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7731 382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 774 – 68 Les Combes616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7751 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 777110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7785 396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7791 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 780650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7811 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7821 174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7831 429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7861,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 787802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7883 983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7894 547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7903 862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7911 842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 793 – 85 Quartier les Combes1 467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 795750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 797107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8012 697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8023 526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8032 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8056 829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8061,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 808661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 809441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8103 331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8112 763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 813533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8141 512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 815909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)