Section AY – Courthézon

285 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2 – 71 Faubourg de Luynes926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 69 Faubourg de Luynes534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 17 Allée Raimbaud d'Orange1 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 85 Allée Raimbaud d'Orange2 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 146 Allée Raimbaud d'Orange790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 157 Allée Raimbaud d'Orange2 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 189 Allée Raimbaud d'Orange760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 47 Faubourg de Luynes2 217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 67 Faubourg de Luynes96 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 54 Faubourg de Luynes110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 2 Boulevard Louis Pasteur76 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 50 Faubourg de Luynes910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 6 Boulevard Louis Pasteur630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 8 Boulevard Louis Pasteur921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 10 Boulevard Louis Pasteur436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 9 Faubourg Saint-Pierre450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 7 Faubourg Saint-Pierre123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 5 Faubourg Saint-Pierre1 286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 3 Faubourg Saint-Pierre317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 1 Faubourg Saint-Pierre (+1)306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 46 Faubourg de Luynes225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 45 Faubourg de Luynes295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 43 Faubourg de Luynes130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 1 Allée Jean Moulin126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 3 Allée Jean Moulin62 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 5 Allée Jean Moulin71 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 7 Allée Jean Moulin65 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 39 Faubourg de Luynes321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 37 Faubourg de Luynes263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 35 Faubourg de Luynes78 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 33 Faubourg de Luynes347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 31 Faubourg de Luynes970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 9 Allée Jean Moulin (+1)1 229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 11 Allée Jean Moulin709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 15 Allée Jean Moulin438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 17 Allée Jean Moulin544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 19 Allée Jean Moulin544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 21 Allée Jean Moulin466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 23B Allée Jean Moulin1 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 23 Allée Jean Moulin859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 23A Allée Jean Moulin812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 20 Impasse des Prés592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 16 Impasse des Prés (+1)600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 14 Impasse des Prés611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 12 Impasse des Prés472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 10 Impasse des Prés472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 8 bis Impasse des Prés622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 6 Impasse des Prés326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 4 Impasse des Prés267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 29 Faubourg de Luynes267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 27 Faubourg de Luynes186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 25 Faubourg de Luynes141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 23 Faubourg de Luynes433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 32 Rue Pierre Mendès France261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 2 Impasse des Prés428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 4 Rue Pierre Mendès France633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 4 bis Rue Pierre Mendès France575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 1 Impasse des Prés639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 3 Impasse des Prés561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1077 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 13 Impasse des Prés904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 8 Rue Pierre Mendès France1 099 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 11 Rue Pierre Mendès France1 469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 9 Rue Pierre Mendès France706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 7 bis Rue Pierre Mendès France704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 201 Rue Pierre Mendès France2 341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 15 Rue Pierre Mendès France1 267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 173 Rue Pierre Mendès France724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 5 Rue Pierre Mendès France760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 151 Rue Pierre Mendès France859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 15 Impasse Saint-Christol (+1)1 713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 19 Impasse Saint-Christol2 976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 35 Rue Pierre Mendès France915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 3 Rue Pierre Mendès France397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 1 Rue Pierre Mendès France334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 17 Faubourg de Luynes190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 13 Faubourg de Luynes237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 3 Impasse Saint-Christol50 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 13 Place de la Porte des Princes79 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 11 Place de la Porte des Princes297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 7 Place de la Porte des Princes92 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 1 Place de la Porte des Princes (+2)214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 13 Impasse Saint-Christol889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 11 Impasse Saint-Christol366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 2 Faubourg Saint-Georges222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 4 Faubourg Saint-Georges132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 10 Faubourg Saint-Georges245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 12 Faubourg Saint-Georges153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 14 Faubourg Saint-Georges113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 16 Faubourg Saint-Georges532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 18 Faubourg Saint-Georges426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741 391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 – 22 Faubourg Saint-Georges163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 24 Faubourg Saint-Georges760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 26 Faubourg Saint-Georges563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1783 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 28 Faubourg Saint-Georges617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180 – 30 Faubourg Saint-Georges494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 – 17 Rue Pierre Mendès France593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 65 Faubourg de Luynes (+2)237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 86 Allée Raimbaud d'Orange698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 1 Rue Verdi634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190 – 2 Rue Verdi821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 3 Rue Verdi660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 – 4 Rue Verdi592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 5 Rue Verdi713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 6 Rue Verdi757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 – 7 Rue Verdi702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 – 8 Rue Verdi (+1)1 073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 53 Impasse des Barrières630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 – 49 Impasse des Barrières850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 49 bis Impasse des Barrières900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 – 63 Faubourg de Luynes1 443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226 – 61 Faubourg de Luynes479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227 – 2 Rue Pierre Mendès France665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230 – 41 Faubourg de Luynes19 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2392 094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2431 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2442 421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2451 054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246 – 87 Route de Châteauneuf-du-Pape (+1)1 016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2474 479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250 – 213 Route de Châteauneuf-du-Pape1 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 – 4 Boulevard Louis Pasteur (+1)824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256 – 4 bis Boulevard Louis Pasteur529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 50 bis Faubourg de Luynes462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258 – 50 ter Faubourg de Luynes373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 – 21 Faubourg de Luynes206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 – 19 Faubourg de Luynes379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267 – 212 Route de Châteauneuf-du-Pape1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269 – 8 Impasse des Prés543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2782 089 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 – 1 Faubourg de Luynes242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284 – 1 Impasse Saint-Christol (+1)241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286 – 7 Impasse Saint-Christol83 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288 – 9 Impasse Saint-Christol21 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289 – 3 Faubourg de Luynes105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 – 5 Faubourg de Luynes103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 – 7 Faubourg de Luynes127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295 – 9 Faubourg de Luynes192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297 – 11 Faubourg de Luynes (+1)236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299 – 15 Faubourg de Luynes301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 172 Allée Raimbaud d'Orange1 702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307 – 5 Allée Raimbaud d'Orange (+1)271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308 – 1 Allée Raimbaud d'Orange535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309 – 54 Impasse des Prés611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314 – 72 Rue Pierre Mendès France417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315 – 68 Rue Pierre Mendès France376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316 – 64 Rue Pierre Mendès France414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319 – 5 Impasse des Prés529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320 – 7 Impasse des Prés463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 – 11 Impasse des Prés609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 – 9 Impasse des Prés446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336 – 55 Faubourg de Luynes337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344 – 60 Rue Pierre Mendès France508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345 – 56 Rue Pierre Mendès France189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347 – 17 bis Impasse Saint-Christol58 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350 – 17 Impasse Saint-Christol213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 – 96 Allée Raimbaud d'Orange1 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3531 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354 – 7 Rue Pierre Mendès France (+1)765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 – 15 bis Rue Pierre Mendès France422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357 – 6 Rue Pierre Mendès France728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363 – 238 Rue Pierre Mendès France549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 – 83 Allée Raimbaud d'Orange906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)