Section AC – Courthézon

463 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 661 Route de la Plaine1 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 632 Route de la Plaine861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 400 Route de la Plaine1 504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 177 Route de la Plaine835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 3 Impasse de la Chapelle672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 8 Impasse de la Chapelle837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 2 Impasse de la Chapelle851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2069 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 1 Impasse de la Chapelle1 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 46 Route de la Plaine502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 6 Boulevard des Anciens Combattants (+1)157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 97 Boulevard des Anciens Combattants1 596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 141 Boulevard des Anciens Combattants1 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 7 Impasse de la Chapelle751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 6 Impasse de la Chapelle713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 5 Impasse de la Chapelle751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 4 Impasse de la Chapelle576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368 598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 211 Boulevard des Anciens Combattants767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 240 Boulevard des Anciens Combattants605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403 906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 193 Impasse de la Barrade1 029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 201 Impasse de la Barrade2 584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 300 Route d'Orange8 864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 102 Impasse Copernic483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 130 Impasse Copernic1 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 140 Impasse Copernic1 109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 180 Impasse Copernic1 627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 150 Impasse Copernic1 471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556 888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 5 Lotissement la Chêneraie560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 4 Lotissement la Chêneraie518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 3 Lotissement la Chêneraie500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 2 Lotissement la Chêneraie619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 6 Lotissement la Chêneraie606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 7 Lotissement la Chêneraie733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 1 Lotissement la Chêneraie527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 17 Lotissement la Chêneraie515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 8 Lotissement la Chêneraie697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 9 Lotissement la Chêneraie566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 16 Lotissement la Chêneraie527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 15 Lotissement la Chêneraie510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 14 Lotissement la Chêneraie509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 10 Lotissement la Chêneraie546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 11 Lotissement la Chêneraie585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 12 Lotissement la Chêneraie505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 13 Lotissement la Chêneraie512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 58 Chemin de la Barrade659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 26 Chemin de la Barrade595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 118 Chemin de la Barrade1 236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 87 Chemin de la Barrade1 076 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 196 Chemin de la Barrade894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 226 Chemin de la Barrade1 108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 254 Chemin de la Barrade1 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 201 Chemin de la Barrade777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 480 Route d'Orange777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 110 Chemin de la Barrade1 194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 430 Route d'Orange420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 965 282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 342 Boulevard des Anciens Combattants619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 330 Boulevard des Anciens Combattants1 341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 41 Impasse de la Barrade1 541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 119 Boulevard des Anciens Combattants444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 91 Impasse Paul Éluard781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 54 Impasse Paul Éluard2 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 60 Allée Raimbaud d'Orange (+1)840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 110 Allée Raimbaud d'Orange779 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 140 Allée Raimbaud d'Orange819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 166 Allée Raimbaud d'Orange1 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 292 Allée Raimbaud d'Orange1 619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 338 Allée Raimbaud d'Orange1 918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1234 821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1251 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1261 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 424 Allée Raimbaud d'Orange1 211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1281 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1292 376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1313 166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 35 Chemin du Bousquet522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 524 Allée Raimbaud d'Orange (+1)790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 67 Chemin du Bousquet1 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 220 Allée des Grenadiers742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 196 Chemin du Bousquet679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 176 Chemin du Bousquet957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1411 291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 132 Allée des Grenadiers582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 94 Chemin du Bousquet1 616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 59 Chemin du Bousquet1 231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 32 Allée des Grenadiers426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1471 517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1481 542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 337 Allée des Grenadiers2 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 – 324 Chemin du Bousquet2 581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 347 Chemin du Bousquet858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 361 Chemin du Bousquet654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 366 Chemin du Bousquet833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 405 Chemin du Bousquet979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 414 Chemin du Bousquet901 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 443 Chemin du Bousquet690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 210 Allée des Grenadiers264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 408 Route d'Orange718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 – 414 Route d'Orange445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 – 78 Impasse Paul Éluard1 109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 81 Impasse Paul Éluard992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 – 79 Impasse Paul Éluard751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 83 Impasse Paul Éluard683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1771 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 206 Chemin du Bousquet376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1806 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 252 Route d'Orange2 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1898 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1911 201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 384 Boulevard des Anciens Combattants768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1941 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 173 Route de la Plaine345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200 – 13 Boulevard des Anciens Combattants (+1)216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 33 Boulevard Frédéric Mistral (+9)1 328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 – 13 Boulevard Frédéric Mistral (+2)2 397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259 – 132 Rue Louise Bourgeois495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260 – 118 Rue Louise Bourgeois559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266 – 137 Rue Louise Bourgeois361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267 – 145 Rue Louise Bourgeois333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 – 161 Rue Louise Bourgeois355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270 – 37 Impasse Galilée353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 – 19 Impasse Galilée303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 13 Impasse Galilée297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 – 114 Rue Louise Bourgeois421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 – 80 Rue Louise Bourgeois405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276 – 64 Rue Louise Bourgeois441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 – 26 Rue Louise Bourgeois24 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284 – 32 Rue Louise Bourgeois27 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288 – 21 Rue Louise Bourgeois351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289 – 25 Rue Louise Bourgeois403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29093 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 54 Avenue Nelson Mandela291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 – 20 Rue Anne Frank56 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314 – 7 Rue Anne Frank248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319 – 54 Rue Louise Bourgeois48 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320 – 56 Rue Louise Bourgeois521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3215 247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 – 75 Avenue Nelson Mandela66 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3252 488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330 – 17 Impasse Socrate446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 – 25 Impasse Socrate458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333 – 14 Impasse Socrate380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 – 22 Impasse Socrate412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335 – 15 Impasse Archimède364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336 – 21 Impasse Archimède450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338 – 14 Impasse Archimède355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 – 20 Impasse Archimède453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340 – 15 Impasse Euclide367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 – 21 Impasse Euclide455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343 – 341 Boulevard Frédéric Mistral112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353 – 14 Impasse Euclide158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 – 28 Impasse Euclide166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356 – 18 Impasse Euclide17 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358 – 37 Impasse Copernic171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3592 016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363 – 65 Rue Maria Callas435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364 – 62 Rue Maria Callas337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365 – 49 Rue Maria Callas381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366 – 56 Rue Maria Callas331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368 – 34 Rue Maria Callas324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 – 28 Rue Maria Callas318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375 – 91 Avenue Marie Curie2 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377 – 15 Rue Maria Callas300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 – 76 Rue Maria Callas343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 – 81 Rue Maria Callas417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3843 036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387 – 320 Boulevard Frédéric Mistral1 966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397 – 40 Rue Anne Frank122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398 – 60 Rue Anne Frank92 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399 – 72 Rue Anne Frank60 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4002 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 – 90 Rue Anne Frank360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 – 94 Rue Anne Frank373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403 – 98 Rue Anne Frank430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404 – 112 Rue Anne Frank435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405 – 132 Rue Anne Frank443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406 – 138 Rue Anne Frank335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408 – 140 Rue Anne Frank349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410 – 107 Impasse Copernic318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 – 23 Impasse Blaise Pascal401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 – 59 Impasse Blaise Pascal414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414 – 55 Impasse Blaise Pascal418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415 – 49 Impasse Blaise Pascal485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416 – 43 Impasse Blaise Pascal404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418 – 19 Impasse Blaise Pascal413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419 – 26 Impasse René Descartes407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420 – 20 Impasse René Descartes352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 – 12 Impasse René Descartes362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423 – 23 Impasse René Descartes544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424 – 17 Impasse René Descartes529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426 – 20 Impasse Thalès589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427 – 17 Impasse Thalès529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42971 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 – 23 Impasse Isaac Newton401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433 – 29 Impasse Isaac Newton405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435 – 22 Impasse Isaac Newton378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436 – 28 Impasse Isaac Newton385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4371 389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4381 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440 – 233 Avenue Pierre Brossolette957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443 – 102 Impasse de la Chapelle548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444 – 9 Impasse de la Chapelle592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 460831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467 – 100 Impasse de la Chapelle222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468 – 81 Impasse de la Chapelle (+2)324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 470 – 96 Impasse de la Chapelle220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4731 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4741 962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481 – 98 Rue Louise Bourgeois413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 484 – 1 Impasse Paul Éluard302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485 – 2 Impasse Paul Éluard318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486 – 3 Impasse Paul Éluard303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487 – 4 Impasse Paul Éluard330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 489 – 6 Impasse Paul Éluard520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 490 – 7 Impasse Paul Éluard381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491 – 8 Impasse Paul Éluard451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492 – 9 Impasse Paul Éluard569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4931 383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494 – 5 Impasse Paul Éluard588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497 – 149 Impasse Copernic1 838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498 – 76 Avenue Marie Curie537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499 – 84 Avenue Marie Curie556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502 – 65 Boulevard des Anciens Combattants (+2)1 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504 – 90 Allée Raimbaud d'Orange415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505 – 80 Allée Raimbaud d'Orange405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5061 479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5071 479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5082 958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5114 308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5123 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5161 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 – 526 Route d'Orange2 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5241 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525 – 10 Allée Raimbaud d'Orange1 262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529 – 160 Chemin de la Barrade1 412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 530 – 90 Chemin de la Barrade551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)