Section AA – Courthézon

94 parcelles

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Parcelles

Parcelle 13 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 161 Chemin de Panisse591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 155 Chemin de Panisse800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 311 Chemin de Panisse2 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 365 Chemin de Panisse2 193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 399 Chemin de Panisse2 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 411 Chemin de Panisse1 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 441 Chemin de Panisse1 762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 708 Route de Caderousse8 489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 522 Chemin de Panisse (+1)1 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 512 Chemin de Panisse1 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 808 Route de Caderousse1 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 836 Route de Caderousse4 249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 938 Route de Caderousse4 779 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 944 Route de Caderousse980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 1030 Route de Caderousse3 378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 170 Chemin de Panisse1 723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 1034 Chemin du Tord et Paluds6 658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 768 Route de Caderousse2 323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405 374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 812 Route de Caderousse1 893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 864 Route de Caderousse3 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 1040 Route de Caderousse1 839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 1127A Route de Caderousse327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 1127 Route de Caderousse473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 1127C Route de Caderousse361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524 171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534 516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 1127B Route de Caderousse4 171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 1130 Route de Caderousse3 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563 788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 574 213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582 614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 1210 Route de Caderousse7 073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 626 079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 1350 Route de Caderousse1 473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 654 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 1344 Route de Caderousse812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 695 974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 1373 Route de Caderousse1 641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 712 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 18 Chemin de la Grande Allée1 221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732 419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 749 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 756 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762 347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 930 Route de Caderousse9 942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 60 Chemin de Panisse1 842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 40 Chemin de Panisse2 064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 881 Route de Caderousse1 139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 322 Chemin de Panisse1 584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 320 Chemin de Panisse1 952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 310 Chemin de Panisse1 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 915 Route de Caderousse1 127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 442 Chemin de Panisse743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1012 652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)