Section E – Courthézon

515 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2532 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2551 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256 – 2703 Chemin de Causan840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2571 488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2582 009 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2595 554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2604 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2616 936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2626 842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2633 884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2643 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2668 477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2676 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2698 682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2701 417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2743 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2756 837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2767 681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2772,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2782 244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2793 591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280 – 2914 Chemin de Causan7 267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2811,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2823 416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 – 3000 Chemin de Causan1 552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2853 087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2863 123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2873 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2883 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2899 558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2901,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2915 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2925 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2939 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2944 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2951 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 – 452 Chemin des Sources1 814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2991 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3001 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3019 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3021,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3031,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3045,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3061 469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307 – 620 Chemin des Sources4 827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3083,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3091,7 haA (A)
Parcelle 3101 544 m²A (A)
Parcelle 312749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3131 829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314 – 861 Chemin des Sources6 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3151,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3161,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3175 593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3181 131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3192,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3207 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3211 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3222,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3262,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3275 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3286 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3292 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3302 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3314 411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3321 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3334 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3341 273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3351,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3366 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3375 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3384 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3391 829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3411 396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3421 808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3431 589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3445 391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3451 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3461 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3474 928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3485 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3497,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3501 528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3514,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3551,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3569 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3573 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3586 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3613,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3622 702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3637 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3642 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3653 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3661 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3672 156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3683 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3691 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3723 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3734 658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3742 342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3752,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3767 664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3774,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3781 499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3795 407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3805 689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3812 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3823 073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3836 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3842 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3861 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3872 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3881,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3891 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3911 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3922,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3935 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3944 312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3964 118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3971 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398 – 2281 Route de l'Europe6 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3996 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4002 778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4012 849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4023,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4031,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4046 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405 – 1980 Route de l'Europe1 528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4061 488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4079 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4087 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4096 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4101 126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4123 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4144 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4154 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4169 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4172 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4183 738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4193 262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4203 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4215 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4221 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4234 653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4245 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4251 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4264 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4271 969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4284 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4298 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4303 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4312 463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4322 572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4335 967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4344 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4355 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4362 357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4372 796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4392 044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4401 193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4412 167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4424 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4432 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4442 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4451 413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4462 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4473 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4482 926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4492 916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4501 999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4514,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4531 453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4542 886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4555 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4563 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4572 754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4585 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4596 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4604 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4613 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4623 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4632 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4641 584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4654 087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4661 993 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4672 067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4683 473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4691,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4705 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4714 224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4722 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4743 696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4752 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4767 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4773 752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4782 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4795 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4806 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4815 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4841,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4858 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4872 013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4882 322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4891 394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 490 – 1494 Route de l'Europe2 862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4917 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4931 716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4942 556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4991 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5003 057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5015 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5034 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5043,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5321 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5335 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5346 448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5351,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5367 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5371,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5382 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5476 289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5481 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5496 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5506 322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5515 934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5526 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5532 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5543 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5553 124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5586 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5621 624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5652 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 567806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568 – 14 Chemin des Sources2 883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5712 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5721 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5751,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5761,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5773 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5781 691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5794 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5802 981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5811,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5821,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5832 652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5841 338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5851 232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5861 386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5872 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5881 869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5891,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5909 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5914 249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5924 399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5931 558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5947 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5961 296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5971,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5984 817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5991,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6001,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6011 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6023 312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6046 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6051,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6066 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6075 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6085 586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6091 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 610281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6112 074 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6126 662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6133 737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6156 342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6162 263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6171 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 618526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6195 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6204 502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6214 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6221,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6235 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6241,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6257 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6266 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6276 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6285 636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6291 281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6302 599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6312 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6344 349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6354 603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6361 328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6371 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6382 379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 639984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6401 638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6411 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6421 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6443 102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6451 909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6494 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6501 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6514 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6535 292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6544 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6556 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6563 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6572 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 658546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6592 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6602 204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6671,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6688 497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6691 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 670891 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6714 704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6721 584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6731,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6744 482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6755 967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6763 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6772 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6785 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6795 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6807 254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6813 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6825 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6838 121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6843 394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6872 296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6889 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6891 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 690 – 2243 Route d'Avignon2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691 – 2231 Route d'Avignon1 408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6928 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6933 747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6944 884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6951,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6961 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 697928 m²A (A)
Parcelle 7028 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7035 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7041 183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7051 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7061,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7071 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7101,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7111 193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7162 462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7194 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7221 837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7232 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7242 191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7253 168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7261 887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7274 871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 728480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 729810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7304 172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7313 451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7322 182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7345 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7381 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7411 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7451 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 756 – 2223 Route d'Avignon1 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7571 452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7671,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7682 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 777534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7781 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 779167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7825 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7832 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7847 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7864 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7871,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 788479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 789 – 1667 Route d'Avignon1 229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7903 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792 – 1789 Route d'Avignon4 963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7971 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8092 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8102 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 889 – 1469 Route d'Avignon1 306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 907 – 1375 Chemin de Saint-Laurent820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 908910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 909656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 910544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9121 606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 913740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9146 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9351 282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 936493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951 – 128 Chemin de Balauque2 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 953 – 1059 Route d'Avignon5 967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9552 539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 956260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9579 724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 958250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9602 882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9616 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9751 236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9764 201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9776 558 m²A (A)
Parcelle 9784 588 m²A (A)
Parcelle 10192,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10201,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10383,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1039282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10731 284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10741 674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1075560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1076672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1077492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1078732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1079119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10801 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10822 896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1083158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10841 797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1085 – 3015 Route de l'Europe2 059 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1086 – 3010 Route de l'Europe1 637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11281 981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11291,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11426 186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11432 144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11584 161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11599 229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1166311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1169538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11782,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11792 056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1180 – 108 Chemin de Balauque780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11811 109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11851 851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1186 – 620 bis Chemin des Sources1 439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11945 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11956 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1196337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1197109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1198959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11991,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1218343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1219 – 2020 Chemin de la Paix2 179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1220775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1222499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1223767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12241 571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1226 – 1351 Chemin de la Paix1 834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12293 474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12304 884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12341 617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12357 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12361,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1237272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12382 068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12404 343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1253117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1254189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1255 – 2933 Route de l'Europe1 663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12562 377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1257781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12582,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1259 – 2752 Route de l'Europe1 024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1260722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12614,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12631 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1264319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1265 – 738 Chemin de Saint-Laurent2,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12661,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1267 – 583 Chemin de Saint-Laurent2 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1268205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12692 729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1270465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)