CarteparcelleCarteEnglish

Cadastre de La Seyne-sur-Mer

Var (83)

Ouvrir dans la carte
Parcelles
18 726
Sections cadastrales
38
Surface cadastrale (contenance)
2 147,4 ha
Code commune (INSEE)
83126

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (83126_PLU_20260203)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
2 429 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
2 261 parcelles
Espace boisé classé
2 149 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
583 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
350 parcelles
Secteur de plan de masse
299 parcelles
Emplacement réservé
108 parcelles
Règles d’implantation des constructions
94 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
7 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Règlement local de publicité et Droit de préemption urbain.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
5 384 parcelles
Droit de préemption commercial
3 409 parcelles
Développement prioritaire des économies d’énergie
2 922 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
967 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
518 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
69 parcelles
Projet de plan de prévention des risques
4 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
3 012 parcelles
Site patrimonial remarquable
949 parcelles
Zone agricole protégée
516 parcelles
Lignes électriques
331 parcelles
Site inscrit ou classé
113 parcelles
Passage des piétons sur le littoral
99 parcelles
Voies ferrées
99 parcelles

Adresses

9 850 adresses sur 551 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 9 850 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
4 % de la surface des parcelles en exposition forte, 84 % moyenne
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

Chargement des prix…

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)